Faisabilité
La première étape du processus menant à la création d’un parc consiste à identifier une zone d’intérêt appropriée. En règle générale, les zones proposées figurent dans le plan de réseau des parcs, le plan directeur d’agglomération, le plan régional d’aménagement ou d’autres documents et rapports tels que les plans de développement économique, les rapports de recherche sur la faune ainsi que les études culturelles ou archéologiques. Il arrive aussi que les collectivités suggèrent des zones d’intérêt en vue de la création de parcs, en fonction de leurs propres recherches et études ou de leur connaissance des sites importants.
Parcs du Nunavut réunit les données sur les parcs tirées de ces sources et y ajoute tout autre renseignement disponible provenant des autres ministères fédéraux et territoriaux, des agents de la faune, des hameaux, des regroupements de chasseurs et de trappeurs ou encore d’organismes tels que la Fiducie du patrimoine inuit ou le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Cette information est réunie dans un dossier préliminaire qui, d’une part, communique des renseignements de base sur les ressources naturelles et culturelles et sur les possibilités récréatives et économiques que pourrait offrir un éventuel parc territorial et, d’autre part, analyse et documente les avantages pouvant découler de l’aménagement du parc. Une fois le dossier constitué, Parcs du Nunavut le présente à la collectivité et discute avec elle du concept du parc et des autres idées qui s’y greffent.
Si le projet s’annonce prometteur et si la collectivité sanctionne le concept du parc, on met sur pied un comité consultatif où siègent des membres des regroupements de chasseurs et de trappeurs, des aînés, des représentants des hameaux, des membres du comité chargé des terres et des ressources communautaires, des jeunes ainsi que des délégués d’autres organismes concernés.
Conformément aux orientations fixées par le comité consultatif, Parcs du Nunavut procède à une étude de faisabilité qui donne un aperçu des ressources de la zone et en dresse un inventaire préliminaire, y compris les sites culturels et archéologiques, la faune, l’habitat, les plantes, le paysage, le profil géologique, l’évaluation préliminaire des minéraux, les toponymes ainsi que toute autre richesse du territoire. De plus, l’étude de faisabilité documente les besoins et les perspectives de développement économique, décrit les possibilités touristiques et récréatives et examine les résultats potentiels de divers scénarios relatifs au parc.
En plus de contribuer à la cueillette des données et de réviser l’étude de faisabilité, le comité consultatif appuie les consultations locales et recueille ou examine les commentaires et préoccupations des populations visées. Par son entremise, Parcs du Nunavut interroge les aînés et les autres habitants, anime des journées d’accueil et des émissions de radio communautaire ainsi que diffuse des bulletins et des bilans en vue d’informer tous les intervenants de l’avancement du projet, de les mettre dans le coup et de leur donner l’occasion de participer. Par ailleurs, des pourparlers exploratoires ont lieu avec la Commission d’aménagement du Nunavut afin de s’assurer que le parc envisagé respecte le plan régional d’aménagement.
L’étude de faisabilité débouche sur la formulation, par la collectivité et avec l’appui de cette dernière, d’une recommandation visant le concept envisagé, compte tenu des limites du parc, de ses valeurs naturelles, de son patrimoine culturel, de ses valeurs touristiques et récréatives, des besoins de développement communautaire ainsi que des exigences liées à l’exploitation et à l’aménagement du territoire. S’il y a risque que le parc englobe des terres inuites ou d’autres terres administrées par le gouvernement fédéral, y compris des plans d’eau et des zones côtières, alors l’énoncé de concept reconnaît expressément la nécessité d’aborder la question des terres inuites et des compétences fédérales lors du choix définitif des limites et des modes de gestion du parc.
Après avoir analysé toute l’information communiquée dans l’étude de faisabilité et pris connaissance des commentaires recueillis lors des consultations, la collectivité est priée d’entériner la faisabilité du projet et de recommander un site d’étude pour le parc, pour examen par le ministre de l’Environnement. À cette étape, le comité consultatif demande aux populations locales, aux groupes communautaires, aux associations, aux hameaux et aux autres parties intéressées de transmettre des lettres d’appui. De même, Parcs du Nunavut et le comité consultatif soumettent leurs recommandations à l’association régionale inuite (ARI) concernée afin de la renseigner et de lui demander d’appuyer le projet.
Le ministre considère l’étude de faisabilité, les recommandations formulées par la collectivité ainsi que le soutien recueilli par le projet. S’il décide d’appuyer le concept, le ministre charge Parcs du Nunavut d’amorcer la planification et l’établissement du parc, conformément à l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit (ERAI) conclue pour les parcs territoriaux. L’ERAI est une entente‑cadre qui vise tout parc territorial existant, proposé ou futur et qui exige la prise en compte de questions relatives aux parcs, notamment les avantages sur le plan de l’éducation et de l’emploi, l’information pertinente, l’usage par les visiteurs ainsi que les ressources naturelles, culturelles et minérales du territoire.
Par ailleurs, l’ERAI prévoit une méthode de gestion conjointe à l’échelon tant local que territorial. La formulation d’une telle méthode pour un parc précis fait l’objet d’une annexe spécifique qui permet « d’inscrire » le nouveau parc à l’ERAI.
Comme le prévoit l’ERAI, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) et l’ARI négocient les dispositions de l’annexe spécifique. Cette dernière officialise la stratégie de planification et de gestion ainsi que les décisions connexes ayant trait au parc, y compris celles concernant la sculpture sur pierre, les camps éloignés, les cabanes et l’accès aux minéraux — le tout conformément à l’ERAI. D’un commun accord, les parties peuvent choisir de ne pas rédiger d’annexe spécifique pour le parc ou encore de modifier une annexe spécifique existante produite pour un groupe ou une catégorie semblable de parcs.
Du fait qu’elle puisse énoncer des décisions touchant la gestion du parc, l’annexe spécifique ne peut être complétée qu’une fois les processus de planification menés à bonne fin. En conséquence, au moment d’entériner les conclusions de l’étude de faisabilité, le ministre charge Parcs du Nunavut d’initier des pourparlers avec NTI et l’ARI en vue de la rédaction d’une annexe spécifique qui définisse la structure de gestion conjointe dont émaneront les conseils et les recommandations nécessaires à la planification, à l’établissement et à l’exploitation du parc (voir ci‑dessous).
Il est normal que le processus de planification et de gestion du parc s’échelonne sur quelques années. En effet, Parcs du Nunavut et la collectivité ont besoin de temps pour procéder aux évaluations et inventaires détaillés des ressources dont la liste apparaît à l’ERAI ainsi que pour tracer les limites définitives du parc et mettre au point un plan directeur et un plan de gestion. En outre, par la voie d’une demande d’inaliénabilité provisoire des terres, le ministre doit prier le Canada d’affecter les parcelles afférentes au site d’étude. Si le Canada accepte cette demande, l’inaliénabilité provisoire des terres soustraira le site à toute autre utilisation susceptible de porter atteinte à un futur parc, et ce, pour une période convenue.
Le feu vert donné à cette étape ne constitue pas l’approbation définitive du ministre ou du conseil des ministres qui sera nécessaire à la proclamation du nouveau parc territorial. Il importe néanmoins que le ministre reconnaisse officiellement qu’un parc sera aménagé dans la zone, même si les décisions concernant la superficie, les limites, la gestion et les autres éléments de planification restent à formuler par le biais des processus de planification et d’établissement du parc.
