Planification
Une fois soumise la demande d’inaliénabilité provisoire des terres et une fois lancée la mise au point de l’annexe spécifique, une deuxième phase s’enclenche avec la création d’un comité conjoint de planification et de gestion de la collectivité (CCPGC). Comme le prévoit l’ERAI, Parcs du Nunavut et l’ARI concernée nomment des membres de la collectivité pour siéger à ce comité, dont la mission consiste à formuler des conseils et des recommandations portant sur la planification, l’établissement, l’exploitation et la gestion du nouveau parc territorial. Par souci de continuité, il est normal que le CCPGC compte au moins quelques membres ayant siégé, par le passé, à des comités semblables chargés d’autres parcs.
Avec le concours du CCPGC, des populations locales et d’autres parties intéressées (telles que la Fiducie du patrimoine inuit, le Bureau géoscientifique Canada‑Nunavut, les ARI ou les organisations régionales des ressources fauniques), et appuyé d’aides-archéologues inuits, Parcs du Nunavut dresse un inventaire des ressources du parc qui englobe :
- les sites archéologiques et les sites ayant une importance culturelle ;
- le patrimoine culturel, y compris les histoires orales et les autres renseignements historiques ;
- les toponymes en langue inuite (inuktitut) propres au parc et aux endroits intéressants qui s’y trouvent ;
- les populations d’animaux sauvages, les plantes et les réserves d’espèces sauvages qui pourraient requérir une protection ou des efforts de gestion spéciaux ;
- les ressources géologiques et minérales.
La portée de l’inventaire doit à tout le moins satisfaire aux objectifs et exigences de l’ERAI et de la Loi sur les parcs territoriaux. En premier lieu, afin de dresser l’inventaire, Parcs du Nunavut et le CCPGC examinent les données recueillies à l’étape de l’étude de faisabilité et repèrent les zones susceptibles d’exiger un travail supplémentaire de recensement et d’évaluation.
À la lumière de tels renseignements, Parcs du Nunavut et le CCPGC tracent les limites du parc, choisissent des toponymes appropriés en inuktitut et définissent des programmes d’interprétation pour le parc. La même information sert aussi à la mise au point d’un plan directeur et d’un plan de gestion, lesquels s’appuient sur des cadres dont la formulation assure une démarche cohérente de planification et de gestion des parcs dans tout le Nunavut. Les cadres prévoient que les plans, une fois rédigés : énoncent clairement la mission du parc et les objectifs de gestion connexes ; précisent les limites du parc ; recourent au « zonage » ou à d’autres mécanismes pour désigner et protéger les sites revêtant une importance culturelle, les principales réserves d’espèces sauvages ainsi que les régions à vocation récréative ; décrivent les installations requises pour le parc ; et proposent des mesures précises pour veiller au maintien des ressources majeures et des possibilités afférentes qu’offre le parc.
À l’instar des précédentes, l’étape de la mise au point du plan directeur et du plan de gestion mise à fond sur les consultations menées auprès des collectivités de même que sur la participation de ces dernières. Par l’entremise du CCPGC, Parcs du Nunavut anime des journées portes ouvertes pour la collectivité et des émissions de radio communautaire, interroge des aînés, des jeunes et d’autres habitants ainsi qu’élabore des bulletins et d’autres outils d’information afin de s’assurer que les populations locales et les autres parties intéressées au projet disposent de renseignements pour prendre des décisions éclairées concernant la planification et la gestion du parc.
Il se peut que certains plans de gestion consacrent des rubriques à la faune. Le cas échéant, il incombera au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut de s’assurer que les plans cadrent avec toute initiative de gestion de l’exploitation des ressources fauniques ou tout autre programme axé sur la faune. En examinant ainsi les plans, le Conseil s’informera des décisions que prennent les collectivités au regard de la gestion des parcs.
Une fois approuvés par le CCPGC, les plans définitifs doivent recevoir l’aval d’un comité mixte communautaire de planification et de gestion, qui vérifie leur cohérence par rapport à l’ERAI et au dessein du parc. Ce faisant, le comité mixte risque de demander au CCPGC et à Parcs du Nunavut d’approfondir des éléments, de préciser certains rapports de la direction ou encore de soumettre un plan révisé tenant compte de possibles nouveaux renseignements. Une fois convaincu de l’exhaustivité des plans, le comité mixte les approuve avant de les transmettre au ministre de l’Environnement. À son tour, ce dernier risque de demander au comité mixte de réexaminer ou de modifier un plan afin de tenir compte de données supplémentaires dont il dispose.
